1. Qui sommes-nous ?
GOContrat est une plateforme de gestion du cycle de vie contractuel (CLM) développée par WAZMINE, une société technologique basée à Abidjan, Côte d'Ivoire.
Raison sociale : WAZMINE SARL
Siège social : Cocody Angré, Cité Solidarité, 173 Appt. C1, Abidjan, Côte d’Ivoire
Email de contact : [email protected]
RCCM / ID fiscal : CI-ABJ-03-2023-B12-02291 / 2301862 H
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme GOContrat, nous collectons plusieurs catégories de données :
a. Données d'identification
Prénom, nom
Email professionnel
Numéro de téléphone
Fonction et rôle dans l’entreprise
Nom de l’entreprise
b. Données contractuelles
Documents importés ou générés (PDF, Word, annexes)
Métadonnées contractuelles (dates, statuts, échéances, signataires)
Commentaires, mentions légales et historique de modification
c. Données de connexion et techniques
Adresse IP
Type de navigateur, système d’exploitation
Horodatage des connexions
Logs d’activité utilisateur (connexion, modification, signature)
Cookies fonctionnels et de sécurité
3. Finalités de traitement
Nous utilisons vos données dans les buts suivants :
Fournir un accès sécurisé à la plateforme GOContrat
Permettre la rédaction, la gestion, la négociation et la signature de contrats
Suivre l’activité contractuelle des utilisateurs
Automatiser les relances et rappels (échéances, engagements)
Offrir un support utilisateur personnalisé
Assurer la sécurité des données et prévenir les usages frauduleux
Produire des statistiques internes pour améliorer nos services
Se conformer aux obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois locales :
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (accès à GOContrat)
Le traitement peut être fondé sur votre consentement (marketing, cookies)
Il peut être nécessaire pour respecter une obligation légale (ex. : conservation des logs)
5. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Vos informations peuvent être partagées uniquement avec :
Des prestataires techniques sous contrat avec WAZMINE (hébergeur, service de signature électronique, outils d’analyse)
Des sous-traitants (dans la limite nécessaire à la fourniture du service)
Les autorités compétentes en cas d’obligation légale ou judiciaire
6. Sécurité des données
WAZMINE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données :
Chiffrement des données en transit (HTTPS/SSL)
Stockage sécurisé en datacenter certifié (ISO 27001)
Authentification forte (2FA, gestion des rôles)
Backups automatiques et traçabilité des actions
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données :
Tant que votre compte est actif
Jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales
Certaines données (contrats signés, logs légaux) peuvent être archivées plus longtemps, conformément à la loi
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (dans certains cas)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d’opposition au traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à :
[email protected]
9. Transferts internationaux
Par défaut, vos données sont hébergées en Afrique ou en Europe. En cas de transfert en dehors de ces zones (ex. prestataires internationaux), nous nous assurons que des garanties appropriées (clauses contractuelles types, politiques internes) sont en place.
10. Cookies et traceurs
GOContrat utilise des cookies strictement nécessaires pour :
Maintenir votre session active
Assurer la sécurité de la navigation
Améliorer l’ergonomie de la plateforme
D’autres cookies (analyse d’audience, préférences utilisateur) peuvent être utilisés avec votre consentement.
11. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification majeure, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous écrire à :
WAZMINE – GOContrat
Email :
[email protected]
Adresse : Cocody Angré, Cité Solidarité, 173 Appt. C1, Abidjan, Côte d’Ivoire
